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Marques déposées par Mouvement Européen-France
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Assises du Fédéralisme (AFed)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assises du Fédéralisme (AFed)
Mouvement Européen-France, Association
Union des Fédéralistes Européens - UEF-France, Association

Numéro de dépôt :
3904079
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
12/03/2022
Assises du Fédéralisme (AFed) de Mouvement Européen-France

Présentation de la marque Assises du Fédéralisme (AFed)

Déposée le 12 mars 2012 par Mouvement Européen-France et Union des Fédéralistes Européens - UEF-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Assises du Fédéralisme (AFed) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Les déposants sont Mouvement Européen-France, Association domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Union des Fédéralistes Européens - UEF-France, Association domicilié(e) 13 rue de l'Arbre Sec - 69001 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France.

La marque Assises du Fédéralisme (AFed) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises du Fédéralisme (AFed) est expirée depuis le 12 mars 2022.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises de l'Intégration Européenne (AIE) , Assises du Fédéralisme Européen (AFE)


Mouvement Européen-France, Association - 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France - SIREN 7

Union des Fédéralistes Européens - UEF-France, Association - 13 rue de l'Arbre Sec - 69001 - LYON - France


Mouvement Européen-France - 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.